Conditions d’utilisation

1. Objet de l’accord

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site Atelier Noeud & Maille, incluant nos cours, ateliers, ressources téléchargeables et toute autre fonctionnalité associée.

En accédant à nos services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Définitions

« Service » désigne l’ensemble des contenus, fonctionnalités et offres fournis par Atelier Noeud & Maille.

« Utilisateur » signifie toute personne accédant au Service. « Compte » signifie le profil créé pour accéder à certaines fonctionnalités.

• « Cours »: contenus pédagogiques (vidéos, PDF, patrons, supports).
• « Contenu utilisateur »: informations, photos, messages publiés par les utilisateurs.
• « Frais »: montants dus pour nos offres et options additionnelles.

3. Compte & inscription

Pour accéder à certains cours, la création d’un compte est requise. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte. Informez-nous immédiatement en cas d’usage non autorisé.

4. Paiements & facturation

Les prix sont indiqués en EUR TTC. Le paiement est dû au moment de l’achat. Certaines offres sont récurrentes et se renouvellent automatiquement, sauf résiliation.Vous autorisez Atelier Noeud & Maille à débiter le moyen de paiement que vous avez fourni. Des taxes et frais de transaction peuvent s’appliquer.

• Factures disponibles dans votre espace client.
• Échecs de paiement: l’accès peut être suspendu jusqu’à régularisation.
• Promotions: soumises à conditions spécifiques communiquées.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Service (textes, visuels, vidéos, logos, marques, patrons) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, toute reproduction, diffusion ou modification est interdite.

Vous bénéficiez d’une licence limitée, personnelle et non transférable pour accéder et utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas:

• Contourner des mesures techniques de protection.
• Partager des contenus payants en dehors d’un usage privé.
• Publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte à des tiers.
• Perturber le fonctionnement du Service (malwares, DDoS, scrapping abusif).

7. Contenu utilisateur

Vous conservez vos droits sur tout contenu que vous publiez. En publiant, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, sauvegarder et afficher ledit contenu dans le cadre du Service.

Nous pouvons supprimer tout contenu violant les présentes Conditions ou la loi.

8. Annulations & remboursements

Vous pouvez annuler certains achats dans un délai légal applicable. Les remboursements, lorsqu’ils sont éligibles, sont traités via le moyen de paiement d’origine.

• Produits numériques: remboursables uniquement si non téléchargés/consultés.
• Ateliers en présentiel: annulation au moins 72h à l’avance, sinon frais.
• Abonnements: résiliation effective à la fin de la période en cours.

9. Garanties & responsabilités

Le Service est fourni « en l’état ». Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantie d’absence d’erreurs ou d’interruptions.

Vous êtes responsable de votre matériel, de votre connexion internet et de la sauvegarde de vos contenus.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée, notre responsabilité globale envers vous est limitée au montant total que vous avez payé au cours des douze derniers mois. Nous ne serons pas responsables des pertes indirectes, imprévues ou consécutives.

11. Données personnelles

Nous traitons vos données conformément à la réglementation applicable (RGPD). Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire pour fournir nos services, traiter vos commandes et respecter nos obligations légales.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité. Pour exercer vos droits, contactez-nous.

12. Cookies

Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du site et, avec votre consentement, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via la bannière ou les paramètres de votre navigateur.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de notre siège social, sous réserve de dispositions légales impératives.

14. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions pour refléter des changements légaux, réglementaires ou fonctionnels. Les mises à jour prendront effet après publication, avec indication de la date de dernière mise à jour.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez notre équipe via le bouton « Contact » en haut de page, ou utilisez les coordonnées en pied de page.

Téléphone: +33 7 45 68 12 39 — E-mail: [email protected]